ECONOMIE ET EMPLOI dans une CORSE INDEPENDANTE.

OBJECTIF

Du travail pour le plus grand nombre, parce-que l'emploi est l'un des facteurs fondamentaux pour le bien être des citoyens.

Pouvoir d'attractivité pour les entreprises qui désirent se développer ou s'implanter en Corse.

Nécessité de rendre la Corse plus attractive par rapport et ses concurrents européens.

Il est important de raisonner en concurrence avec la capacité de démontrer aux entreprises corses et/ou étrangères qu'elles auront un plus grand intérêt à se développer ou à s'implanter en Corse que sur tout autre territoire européen.

Les principaux facteurs incitatifs à argumenter envers les entreprises :

• Stabilité géopolitique : une démocratie constitutionnelle
• Situation géographique : à moins de 2 heures d'avion des capitales européennes et du maghreb.
• Attractivité du territoire pour les salariés : environnement, climat, culture, art....
• Un droit du Travail souple.
• Attractivité de la fiscalité et des charges.
• Rentabilité.

DROIT DU TRAVAIL :

Le droit du travail doit être d'une très grande souplesse, flexible pour permettre aux entreprises d'offrir de très bons emplois, bien rémunérés en fonction de l'activité économique réelle.

Un droit du travail égalitaire pour toutes les entreprises du secteur privé et du secteur public, aucun régime d'exception.

Temps de travail : 

• Aucune notion de temps de travail légal, le maximum autorisé, toutes professions confondues étant de 50 heures par semaine sur 5 jours.
• L'employeur et le salarié détermineront un contrat de travail avec un nombre d'heures minimales à effectuer : d'un commun accord le nombre d'heures pourra évoluer sous forme d'avenant temporaire ou définitif, au contrat initial, sans dépasser 50 h/hebdo.
• Contrat à durée déterminée : valable uniquement pour les activités saisonnières ou pour toutes activités exceptionnelles qu'il s'agira de déterminer.
• Pas de notion d'heures supplémentaires.
• Une période d'essai de 6 mois, nous renouvelable.
• 5 semaines de congés payées par an.

REMUNERATION MINIMALE :

La rémunération minimale nette sera fixée en référence du SMIG/horaire français plus 10%.

A titre d'exemple : au 01/01/2017, le SMIG/horaire français est fixé à 9,76 €/brut, soit 7,52 €/net.

Le SMIG/NET/horaire Corse serait donc de 7,52 € x 10% = 8.27 €/NET

Le surcoût pour les entreprises serait compensé par une diminution des charges patronales, elles mêmes absorbées par une augmentation de la TVA (sur des secteurs hors consommation courante) et par la diminution des allocations chômage, conséquence du plein emploi.

CHARGES SALARIALES :

Plafonnées à 20 % de la rémunération brute pour les salaires inférieurs à l'équivalent d'une fois et demie d'un temps complet, sur une base de 155h/mois et du SMIG/horaire.

Au delà de cette rémunération, application d'une contribution progressive, sans dépasser les 25%.

CHARGES PATRONALES :

Plafonnées à 40 % pour les rémunérations inférieures à l'équivalent d'une fois et demie d'un temps complet, sur une base de 155h/mois et du SMIG/horaire.

Au delà de cette rémunération, application d'une contribution progressive, sans dépasser les 45 %.

Les charges salariales et patronales seront régulièrement adaptées en fonction de la situation réelle de l'économie insulaire.

Exemple : le plein emploi devrait permettre une diminution des charges collectées et reversées aux indemnisés.

REMUNERATION MAXIMALE :

Celle-ci ne devra pas dépasser l'équivalent de 20 fois la rémunération d'une valeur SMIG basée sur 155h/mois.

IMPOSITION DES MENAGES :

La très grande majorité des ménages devront contribuer à l'effort collectif.

Pourcentage de l'impôt sur le revenu, qu'il conviendra d'adapter en fonction du nombre de personnes à charge.

1% de la rémunération pour les revenus supérieurs à 12 mensualités équivalentes au SMIG sur une base de 155h/mois. (aucune imposition pour les revenus inférieurs à ce minima).

Imposition progressive sur les revenus sans toutefois dépasser les 40%.

Mesures fiscales incitatives (décotes) pour des investissements qui favoriseront l'emploi : amélioration de l'habitat, participations dans les entreprises......

RETRAITE :

Départ à la retraite à 65 ans, avec possibilité de faire valoir ses droits dès 60 ans avec une adaptation des pensions en fonction de l'âge des départs : à titre d'exemple, une personne qui désire prendre sa retraite à 60 ans, ne touchera que 70% de la retraite pleine qu'elle aurait perçue en partant à 65 ans.

L'objectif sera d'abaisser progressivement l'âge de départ à la retraite sans diminuer les pensions et sans augmenter les charges des salariés et des entreprises.

INDEMNISATION CHOMAGE :

Les salariés quittant volontairement leur emploi, sans motif réel et sérieux, ne bénéficieront d'aucune indemnisation chômage, ni de revenu minimum d'assistance.

Les indemnisations chômage ne pourront dépasser 2 fois l'équivalent d'une rémunération au SMIG/BRUT horaire sur une base de 155h/mois.

Dans l'éventualité d'une séparation à l'amiable, le salarié de percevra aucune indemnisation chômage, sans motif réel et sérieux.

La personne au chômage, ne pourra refuser aucune offre d'emploi, si celle-ci est offerte dans un périmètre à moins d'une heure de son domicile et quelle que soit la nature de l'offre sauf si il s'avère que l'offre est incompatible avec les connaissances ou/et les capacités physiques du demandeur d'emploi.

L'indemnisation chômage sera dégressive à partir de la 2ième année.

AUCUNE AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI :

Les offres et les demandes d'emplois seront gérées directement par des sociétés indépendantes, par des sites internet.

Cette disposition a le double avantage de supprimer le coût économique d'une telle gestion et d'améliorer la performances des recrutements.

TVA :

La taxe sur la valeur ajoutée est à mon sens le meilleur des impôts car le contribuable n'a pas cette notion d'imposition confiscatoire comme peut l'être l'impôt sur le revenu des ménages ou celui de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

TAUX DE TVA à envisager.

0% : sur les carburants contre 13% actuellement.

0% : sur les transports de marchandises au départ de l'expéditeur (exonération totale même sur la partie continentale contrairement à la taxation actuelle).

0% : les produits alimentaires de première nécessité et non transformés : produits laitiers locaux, fruits et légumes locaux, viandes et poissons locaux, pâtes, huiles......

2% : les produits alimentaires transformés et/ou industrialisés en Corse.

2% : les transports des personnes intra/Corse.

3% : les produits alimentaires de première nécessité hors produits locaux.

5% : les produits alimentaires transformés et/ou industrialisés,

hors de Corse.

10% : les travaux immobiliers

10% : le matériel agricole

15% : les produits alcoolisés.

15% : les prestations de services.

15% : le prêt à porter et chaussures.

20% : les loisirs.

20% : la restauration et l'hôtellerie.

25% : les locations saisonnières.

35 % : les produits de luxe : exemple, véhicule de particulier à moteur 100% thermique d'une valeur à neuf supérieure à 25 000 € HT (indice au 01/01/2022), bateaux, bijoux......liste à déterminer.

Liste non exhaustive.

FISCALITE DES ENTREPRISES :

Aucune aide particulière aux nouvelles entreprises :

Mesures incitatives :

Accompagnement à la création et aux formalités (simplifiées).

Exonération de charges patronales pour la première embauche et pour 2 ans.

Exonération de charges patronales pour les apprentis et les contrats en alternance.

Impôts sur les bénéfices des Sociétés :

A mon sens, il y a deux fortes alternatives :

Soit taxer très fortement les bénéfices (35 %), soit taxer à minima (5%).

Taxer à 35 % : le but est de récolter de l'impôt pour le redistribuer sous forme de services à la Collectivité : encore faut-il que les entreprises réalisent des bénéfices. Une entreprise bien gérée devrait s'organiser pour ne pas payer d'IS, soit par une meilleure rémunération de ses collaborateurs, soit par le biais de l'investissement et/ou de la dette.

Taxer à 5 % : une mesure très incitative pour l'implantation de nouvelles sociétés mais qui risquent d'appauvrir l'économie si les bénéfices ne sont pas réinvestit dans l'activité économique.

Je suis favorable pour une très forte imposition sur le bénéfice des entreprises (35%) avec l'application d'une décote substantielle, qu'il conviendra de déterminer, sur l'année n+1 pour les entreprises qui auront réellement réalisées des investissements en Corse.

Autres Taxes :

Taxe progressive sur le Chiffre d'affaire : applicable à partir de 300 000 € de CA.

0.20 % de 300 000 € à 500 000 €

0.30 % de 500 000 € à 750 000 €

0.50 % de 750 000 € à 1 000 000 €

0.70 % de 1 000 000 € à 2 000 000 €

1% au delà de 2 000 000 €

Taxe sur le nombre de salariés : applicable au delà de 25 personnes (équivalent temps complet, à déterminer).

Valeur : 3 fois le SMIG/horaire/brut par salarié, soit environ 30 € par personne (base 2017).

Nota : la fiscalité devra être adaptée, de sorte que les produits achetés à l'étranger soient déclarés et taxés au même titre que les produits achetés en Corse, les modalités restant à définir en fonction d'une éventuelle adhésion à l'Union Européenne.

TENDRE VERS L'EXCELLENCE ECONOMIQUE

• Une excellente formation professionnelle de la jeunesse Corse adaptée aux besoins économiques de l'Ile : établissements d'enseignements techniques.

• Une Université formatrice des futurs cadres Corses qui développeront leurs savoirs et connaissances directement sur l'Ile pour sans cesse améliorer la performance collective, génératrice d'emplois bien rémunérés et de "bien être".

• Un développement économique performant dans les domaines : agriculture, sylviculture, élevage, aquaculture, pisciculture, énergies renouvelables, industrie manufacturière, construction, transports (routiers, aériens, maritimes, ferroviaires), hôtellerie, restauration, tourisme, projets de développement polyvalents.

• Cibler des entreprises étrangères génératrices d'emplois et de développement économique.