Une certaine conception de la Société

Dans le prolongement de l'Etude Economique sur la viabilité chiffrée d'une Economie Corse indépendante, quelques propositions dans le cadre du bon fonctionnement d'une Société.


DES REPRESENTANTS DU PEUPLE, SALARIES  DE L'ETAT.

A mon sens la politique doit restée éloignée de la gestion courante de l’Etat et je considère que cette dernière doit être réservée à de véritables spécialistes en dehors de toute idéologie.
La politique est bien trop souvent partisane, liée à des ambitions personnelles peu imprégnées par « le bien être de la population ».
La politique n’est pas productive, lente, conflictuelle et souvent nauséabonde.
Un pays doit être géré comme une entreprise avec à sa tête un Président élu par les citoyens.

Les représentants de l'Etat, Président, Directeurs Techniques seront SALARIES de l'Etat avec des contrats d'objectifs pour leur mandature.

REPUBLIQUE CONSTITUTIONNELLE, sans chambre parlementaire.

Ne pas avoir de chambre parlementaire n’est pas un frein à la démocratie car, dans les faits, les chambres parlementaires n’ont souvent qu’un pouvoir limité.
On constate bien trop souvent des situations de blocage (USA, France…..), qui freinent considérablement le bon fonctionnement de l’Etat : amendements démesurés, discussions sans fin, cohabitation inefficace, le meilleur exemple est le fameux 49.3 français.
Au final, la proposition de loi faite par un groupe d’opposition n’est pratiquement jamais ratifiée, au contraire de la proposition de loi initiée par la majorité parlementaire.

La démocratie est préservée, le Président de la République étant élu par le peuple.

Le peuple peut faire force de propositions par référendums.

A : Référendum d’initiative populaire :

• Les modalités d’application restent à définir en fonction du contenu de la demande.
• Un pourcentage du corps électoral devra être déterminé pour chaque type de demande.
• Par exemple, une demande de révision de la Constitution, pour être recevable, devra être formulée par un ensemble d’électeurs représentant au moins 30% du corps électoral.
• Une autre demande sur un domaine de moindre importance pourra, par exemple, être formulée par seulement 10% du corps électoral.
• Un référendum d'initiative populaire pourra révoquer ou licencier le Président et/ou l'un ou plusieurs de ses Directeurs Techniques, un préavis de 3 mois sera dans ce cas adressé aux concernés.

B : Référendum à l’initiative des Communes ou Communautés de Communes :

• Dans certains domaines qui restent à déterminer, les Communes et Communautés de Communes pourront initier des référendums au sein de ces Collectivités.

La mise oeuvre des référendums d’initiative populaire devra toutefois être très précisément étudiée de manière à éviter d’une part, la multiplication des initiatives sur un même sujet dans un délai trop court et d’autre part, pour limiter le risque de dérapages populistes.

Le référendum d’initiative populaire est un parfait exemple de démocratie, il peut dans certain cas, aller jusqu’à la destitution du Président de la République.

ORGANISATION GENERALE DE L'ETAT.

• Le Président de la République organise son équipe avec des Directeurs(trices) Techniques Nationaux pour chaque Direction, de véritables professionnels dans leur domaine respectif.
• Direction de la Justice, Direction du Travail, Direction de la Sécurité, Direction de la Santé, Direction de l’Enseignement, Direction du Tourisme, Direction des Loisirs et de la Culture, Direction de l’Agriculture et de la Pêche, Direction du Budget, Direction des Communications, Direction du Commerce et de l’Artisanat, Direction de l’Industrie et des Energies Nouvelles.
• Il n’y a pas de ministres, ni de premier ministre.

Si la présidence, pour une raison ou une autre, venait à être interrompue, la Direction de la Justice assurerait l’intérim avant de nouvelles élections présidentielles.
Le Président de la République et Les Directeurs Techniques Nationaux légifèrent et font exécuter les lois.
Cette organisation a l’avantage d’alléger considérablement les charges des institutions.

•  Pas de rémunération des parlementaires et de leurs collaborateurs et aucun frais annexes (déplacements, locaux…).
• Pas de coût d’entretien des immeubles.
• Gain de temps dans l’étude des lois et dans leur application.
• Meilleure productivité de l’Etat car les Directeurs Nationaux sont de véritables techniciens, recrutés pour leur professionnalisme, contrairement à la grande majorité des ministres : cela évite également une hiérarchie supplémentaire.

Les partis politiques ne doivent pas avoir de connotations religieuses.
Les représentants de l’ensemble des partis politiques doivent être régulièrement consultés par le Président de la République.
Les partis politiques peuvent faire des propositions de lois au Président de la République.
La majorité est fixée à 18 ans.
Le vote aux élections du Président de la République est obligatoire.
Suppression des armées.
Création d’un seul corps de Police : la Police de la Nation CORSE.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES.

Electeurs à l’élection Présidentielle :

Le scrutin présidentiel est ouvert à tout citoyen qui remplit les conditions suivantes

• Avoir au moins 18 ans le jour de l'élection.
• Etre de nationalité corse.
• Jouir de ses droits civils et politiques.
• Etre inscrit sur les listes électorales.

Pour se présenter, le candidat à la Présidence de la République doit :

• Etre de nationalité corse.
• Résider de manière permanente et continue en CORSE.
• Ne pas être privé de ses droits civils et politiques.
• Avoir au minimum 30 ans.
• Etre inscrit sur une liste électorale.

Le Président de la République qui vient d’accomplir deux mandats consécutifs n'est pas autorisé à se représenter, sauf dans le cas d'un référendum d'initiative populaire dont le résultat autoriserait le candidat à se présenter pour un troisième mandat.

Déroulement de l’Election Présidentielle :

Election au suffrage uninominal direct.

Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (la moitié de ces suffrages plus une voix) au premier tour, il est élu. Dans le cas contraire, un second tour a lieu deux semaines plus tard pour départager les deux candidats arrivés en tête au premier tour. Là, le candidat qui obtient la majorité simple est élu.
Le président de la République est élu pour six ans.

ORGANISATION DU TERRITOIRE :

Création de Régions Economiques :

Grand Cortenais, Grand Bastia, Grand Ajaccio, Cap Corse, Nebbio, Balagne, Castagniccia, Plaine Orientale, Sud Corse, Sartenais, Ouest Corse : liste non exhaustive, délimitations et appellations à préciser.

Regroupement des communes :

• Les communes à trop faible population sont regroupées en Communautés de Communes : regroupement des moyens pour une optimisation et une simplification de la gestion d’une zone économique.
• Les villages conservent leur nom d’origine.
• La Commune ou la Communauté de Communes sont administrées par un Conseil Communal.
• La Commune et la Communauté de Communes sont composées de Délégués Communaux qui élisent pour six ans, en leur sein, le Président du Conseil de la Commune ou de la Communauté de Communes.
• Les Délégués Communaux élisent également pour 6 ans les adjoints au Président du Conseil dont l’effectif ne doit pas dépasser 25% du Conseil.
• Les Délégués Communaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct : les modalités de l’élection restent à définir en fonction de l’importance de la Commune ou de la Communauté de Communes.

Electeurs aux Elections de la Commune ou Communautés de Communes et Elections Européennes.
Le scrutin est ouvert à tous les électeurs corses ainsi qu'aux membres de l’Union Européenne résidant dans la Commune ou Communauté de Communes, c'est-à-dire à toute personne qui remplit les conditions suivantes.

• Agée d’au moins 18 ans.
• Inscrite sur les listes électorales de la commune ou communauté de communes de la résidence principale.
• Qui jouit de ses droits civils et politiques.
• Ressortissante d’un Pays de l’Union Européenne.

Peuvent se présenter aux élections des Communes ou Communautés de Communes corses toute personne qui remplit les conditions suivantes.

• Agée d’au moins 18 ans le jour du scrutin.
• Avoir la nationalité d’un Etat membre de l’Union Européenne.
• Inscrite sur la liste électorale de la Commune ou de la Communauté de Communes.
• Qui jouit de ses droits civils et politiques.
• Les ressortissants européens peuvent être élus à un conseil de communes, mais ils ne peuvent pas être maire ou adjoint.
• Dans la mesure du possible la parité homme/femme devra être respectée pour élire les Déléguées Communaux.

Les Délégués Communaux doivent avoir leur résidence principale sur la Commune ou Communauté de Communes : des dérogations pourront éventuellement être accordées pour les petites communes.

Relations entre l’Etat et les Communes et Communautés de Communes.

Le Président de la République désigne à parité égale (homme/femme) un ou plusieurs représentants de l’Etat par Région :

Nommé : « Le Délégué Régional de l’Etat »

Le Délégué Régional de l’Etat est nommé pour une période de 6 ans. Toutefois, le Président de la République pourra mettre fin à sa mission à tout moment.

• Son mandat ne pourra pas être renouvelé sur une même Région.
• Il pourra être muté sur une nouvelle Région à l’issue de son premier mandat.
• Il aura ses bureaux dans sa zone de représentativité.
• Il organisera régulièrement des réunions d’informations et de travail avec les Collectivités de son secteur au sein d’un Conseil Régional composé de droit par l’ensemble des Collectivités et acteurs de sa Région (Communes, Communautés de Communes, Police, Pompier, Justice, Santé, Entreprises, Education……).
• Il se transportera régulièrement dans sa zone d’intervention pour rencontrer les citoyens et élus afin d’être au plus près des préoccupations de l’ensemble de la population.
• Le Représentant Régional remontera pour validation, les dossiers aux différents Directeurs Nationaux.
• Le Représentant Régional de l’Etat n’aura pas de budget dédié autre que celui de son propre fonctionnement et de ses éventuels collaborateurs.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL : (nommé de fait pour 6 ans)

• Il a en charge le contrôle de la validité des lois.
• Il est composé de 5 membres : Le plus haut représentant de la magistrature, le candidat arrivé second aux élections présidentielles, le Président des Communes et Communautés de Communes de CORSE, un conseiller en droit constitutionnel nommé par le Président de la République, la Direction de la Justice (président(e)).

A SUIVRE : Thèmes, Doit du Travail et Economie, Sécurité, Santé, Justice.....